Protection des données à caractère personnel
Dans le cadre des connexions sur son Site Internet et de son utilisation, la société INTEGRAL EVOLUTION est amenée à recueillir des informations à caractère personnel des Utilisateurs de son site internet.
Dans ce cadre, INTEGRAL EVOLUTION respecte scrupuleusement l’ensemble de la réglementation européenne et nationale quant à la protection des données à caractère personnel.
INTEGRAL EVOLUTION propose un Site internet de mise en relation entre Utilisateurs et Praticiens des médecines alternatives.
Les services proposés par INTEGRAL EVOLUTION ne sont pas destinés aux mineurs en conséquence il ne traite pas des données concernant spécifiquement les mineurs.
Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser les services du professionnel.
Définitions utiles pour la compréhension de la réglementation protectrice des données à caractère personnel
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données
CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Organisme : toute organisation, publique et privée, qui traite des données personnelles pour son compte ou non, dès lors qu’elle est établie sur le territoire de l’Union européenne ou que son activité cible directement des résidents européens.
Données à caractère personnel : toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Personne physique identifiable : une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, psychologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les personnes physiques identifiables sont également désignées sous le terme « personne concernée » au sens de « personne concernée par le traitement des données à caractère personnel ».
Traitement : opération ou ensemble d’opérations manuelles ou automatisées concernant une personne physique identifiée ou identifiable tel que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, toute forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Responsable du traitement : SARL INTEGRAL EVOLUTION, société immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 953172855, ayant son siège social sis 12 chemin de la Caussade à FLOIRAC (33270)
Quelles sont les données à caractère personnel traitées par INTEGRAL EVOLUTION et pourquoi ?
A quel moment | Quelles données | Pour quel usage | Sur quel fondement |
| Lors de la création d’un compte sur le Site et de sa gestion | Nom, prénoms, date de naissance, mail, numéro de téléphone, identifiant et mot de passe. | – Permettre à l’Utilisateur de prendre des rendez-vous avec les praticiens du site. – Permettre à l’Utilisateur de gérer ses rendez-vous – Permettre à l’Utilisateur de recevoir les notifications de confirmation ou d’annulation de rendez-vous | Mesure précontractuelle et contractuelle |
Lors de l’envoi d’un message par l’Utilisateur sur le formulaire de contact | Nom, prénom, mail | Permettre d’adresser un message à son destinataire Permettre au destinataire d’y répondre | Mesures pré-contractuelle |
| Lors de l’inscription à la Newsletter | Adresser des actualités à l’Utilisateur | Consentement | |
| Navigation en ligne Données collectées par des cookies ou des technologies similaires lors de la navigation sur le site Internet | Données relatives à l’utilisation du Site Internet Dernier site visité Données de connexion Pages consultées Vidéos consultées Localisation Durée de la visite Adresse IP Données relatives au navigateur ; Données relatives à l’appareil. | Veiller au bon fonctionnement du Site Création et conservation en mémoire de vos données de connexion Réaliser des statistiques | Intérêt légitime en ce qui concerne la protection du site internet et l’ensemble des questions de maintien du site en ligne de manière convenable grâce aux cookies dits « fonctionnels » Le consentement pour les cookies statistiques ou publicitaire. |
Lorsque l’Utilisateur dépose un avis sur le site | Données contenues dans l’avis et identifiant de l’Utilisateur | Permettre un retour qualité sur le site et les Praticiens Réutilisation des avis pour la promotion du site | Consentement : l’Utilisateur dépose volontairement l’avis en question. |
Dans tous les cas, INTEGRAL EVOLUTION, s’assure que la collecte et le traitement des données des clients respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec soit le consentement du client propriétaire des données, soit dans le cadre strict de l’exécution de la prestation sollicité par le client propriétaire des données.
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans le présent avis de confidentialité ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le Professionnel sont collectées ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Par ailleurs, le caractère obligatoire des données est signalé lors de la collecte par un astérisque. Les données collectées de manières obligatoires permettent la réalisation du contrat tel que voulu par les parties (création et gestion de compte)
Sans communication de ses données, la création de compte peut avoir lieu.
Support de collecte
Les informations collectées par le Professionnel sont stockées sur système informatique et de manière dématérialisée.
Le Site internet est hébergé par la société OVH en France dont les coordonnées complètes sont indiquées au sein des mentions légales du site.
Durée de conservation des données personnelles
INTEGRAL EVOLUTION ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.
Conformément au tableau ci-après :
| Finalité du traitement | Base légale | Durée de conservation active | Archivage |
| Création et gestion du compte | Contrat | 2 ans à compter de la dernière activité | Pas d’archivage, suppression à l’issue de la période active |
| Envoi de message via le formulaire de contact | Contrat | 5 ans à compter de la dernière activité | Pas d’archivage, suppression à l’issue de la période active |
| Cookies | Intérêt légitime Consentement | Se référer aux indications de la politique de gestion des cookies | Pas d’archivage. |
| Newsletter | Consentement | Au retrait du consentement et au plus tard 2 ans à compter de la dernière activité | Pas d’archivage, suppression à l’issue de la période active |
| Avis en ligne | Consentement | Au retrait du consentement et au plus tard 5 ans à compter de l’avis | Pas d’archivage, suppression à l’issue de la période indiquée. |
Droits des Utilisateurs :
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données (articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016), les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, d’opposition, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.
Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Les personnes concernées ont également le droit de retirer leur consentement à tout moment pour un traitement de données fondé sur le consentement
Les personnes concernées s’adressent, par tout moyen écrit, au responsable du traitement des données afin de voir appliquer leurs droits relatifs à l’accès à leurs informations personnelles, aux coordonnées suivantes :
SARL INTEGRAL EVOLUTION, société immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 953172855, ayant son siège social sis 12 chemin de la Caussade à FLOIRAC (33270), mail : accueil@priorise.fr
Par ailleurs, les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.
Sécurité des informations
Le Professionnel respecte les normes généralement acceptées pour protéger les informations qu’il collecte et reçoit, à la fois pendant leur transmission et suivant leur réception.
INTEGRAL EVOLUTION observe des mesures de protection administratives, techniques et physiques appropriées pour protéger les informations personnelles des clients contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, la modification non autorisée, la divulgation ou l’accès non autorisés, l’utilisation abusive et toute autre forme illégale de traitement.
Cela inclut, par exemple, l’utilisation des moyens techniques et organisationnels adéquates en fonction de supports (Exemple : les pare-feu, anti-virus, protection par mot de passe et d’autres contrôles d’accès et d’authentification).
Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage n’est complètement sécurisée.
Si l’Utilisateur pense que la sécurité de ses informations à caractère personnel a été compromise, il devra contacter INTEGRAL EVOLUTION afin de l’en informer.
Si INTEGRAL EVOLUTION de son côté pense que les informations transmises ont été compromises, il en informera l’Utilisateur conformément à la loi applicable.
Transmission des informations à des tiers :
Les données collectées auprès des Utilisateurs sont transmises aux praticiens du Site à la demande des Utilisateurs eux-mêmes lorsqu’ils sollicitent un rendez-vous.
Par ailleurs, INTEGRAL EVOLUTION peut faire appel à des prestataires pour exécuter des taches directement en lien avec l’exploitation du Site et son usage premier.
Dans ce cadre INTEGRAL EVOLUTION peut être amené à communiquer les informations strictement nécessaires à l’accomplissement de la mission des prestataires sans que ceux-ci ne soient autorisés à en faire un exploitation autre (ex : transmission des avis à un Community manager pour la promotion du Site).
A ce jour, le site ne réalise aucune ciblage publicitaire et ne revend à aucune moment les données collectées auprès des Utilisateurs.
Les données transférées en dehors de l’UE
L’Utilisateur est informé que des données le concernant ne sont pas transmises en dehors des limites de l’Union Européenne.
Préalablement au transfert futur éventuel hors Union Européenne, le Professionnel prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts.